Conventions

Retrouvez le texte de la convention établie avec le CRDP
(aujourd’hui CANOPÉ) de l’académie de Besançon.

1. Convention (2005)

représentée par Madame Marie-France Kalantzis, Présidente
ci-après désignée l’ARELAB

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Franche-Comté
dont le siège est 6, rue des Fusillés – BP 1153 – 25030 Besançon Cedex

représenté par Monsieur Patrick Margueron, Directeur
ci-après désigné le CRDP

Il a été convenu ce qui suit :

L’ARELAB est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir l’étude et la connaissance des langues et civilisations de l’Antiquité. Ses membres sont des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur.

Le CRDP est un établissement public administratif dont les missions sont définies par un décret du 19 avril 2002. Le réseau SCÉRÉN dont il fait partie est à la fois l’éditeur de l’éducation nationale et un opérateur de ressources au service des enseignants de tous niveaux et de toutes disciplines.

L’ARELAB et le CRDP décident de coopérer afin de mutualiser et de valoriser leurs actions respectives dans le domaine des langues anciennes et de la culture classique.

La présente convention vise à définir les modalités de la coopération dont les objectifs sont décrits en préambule.

L’ARELAB s’engage à :

Le CRDP s’engage à :

L’ARELAB et le CRDP pourront si nécessaire étendre leur coopération à des opérations de coédition de produits de proximité.
Chaque opération de ce type donnerait nécessairement lieu à un avenant à la présente convention.

La présente convention est établie pour une durée d’un an. Elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction d’année en année, à moins d’avoir été dénoncée par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant l’expiration de chaque échéance.

Tout litige, à défaut d’accord amiable, né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.

Fait à Besançon, le 31 janvier 2005
En deux exemplaires originaux

 

 

 

2. Avenant à la convention (2007)

Centre Régional de Documentation Pédagogique, établissement public administratif régi par le décret n° 2002 – 548 du 19.04.02, sis 5 rue des Fusillés BP 115 – 25004 BESANCON CEDEX,
Représenté par son directeur, Hervé BLETTERY,

Ci-après dénommé le CRDP

L’Association Régionale des Enseignants de Langues Anciennes de l’Académie de Besançon, sis à Besançon, à la Faculté des lettres, rue Mégevand, BP 241,
Représenté par sa présidente, Sylvie DAVID

Ci-après dénommé l’ARELAB

Il est convenu ce qui suit :

Diffusion des publications éditées par l’ARELAB dans la librairie de l’Education du CDDP du Doubs – CRDP de Franche-Comté et par les délégués pédagogiques (DPI) des CDDP du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort.

Les conditions de la présente convention s’appliquent pour les productions éditées directement par l’ARELAB.
Une liste exhaustive de publications de l’ARELAB est disponible en ligne :
http://crdp2.ac-besancon.fr/cddp90/arelab/publications.htlm

Le CRDP s’engage à disposer dans le rayon langues anciennes de la librairie de l’Éducation entre cinq et dix titres édités par l’ARELAB.
Cette sélection sera réalisée par les membres de l’ARELAB qui la suggéreront à la responsable commerciale du CRDP qui pourra l’ajuster en fonction des besoins ou des demandes formulées par la clientèle.
La sélection ne pourra concerner que les produits les plus usuellement demandés ou les nouveautés.
Chaque document sera fourni en deux exemplaires.

Les délégués pédagogiques seront dotés par l’ARELAB de quatre spécimens de productions récentes dont ils feront la promotion lors de leurs visites en établissements ou à défaut disposeront dans les rayons de leur librairie.
L’ARELAB s’engage à leur faire régulièrement parvenir un exemplaire des nouveautés parues.

Par ailleurs, le CRDP et les CDDP sont habilités à vendre l’ensemble des productions de l’ARELAB sans toutefois les exposer dans leurs lieux de vente.

Le prix de vente conseillé est le prix de vente public qui figure sur la liste des publications ou au dos de l’ouvrage.
Le CRDP n’étant pas assujetti à la TVA, ce prix s’entend TTC.

L’ARELAB s’engage à mettre à disposition du CRDP et des CDDP les productions dont ils auront effectué la sélection dès la parution de celles-ci ainsi que lors de toute demande de réassort émanant du CRDP. Le CRDP s’engage en effet à globaliser les commandes effectuées sur les 4 départements de telle sorte qu’une commande globale parvienne à l’ARELAB. Il se charge ensuite de répartir et acheminer les publications aux CDDP demandeurs.

Le principe retenu est celui du dépôt vente. Les publications seront livrées franco de port.

Deux fois par an, le CRDP de Franche-Comté dressera l’état des ventes réalisées par les CDDP qu’il consolidera et transmettra à l’ARELAB pour facturation.
Les publications seront vendues par l’ARELAB au CRDP avec une remise de 35% sur le prix de vente public.

Au plus tard le 30 juin de chaque année, le CRDP pourra retourner à l’ARELAB les publications invendues et qui ne seront plus maintenues en rayon (érosion des ventes, manque de rotation des articles en rayon.). L’ARELAB s’engage à les reprendre sans coût supplémentaire pour le CRDP de Franche-Comté.

L’ARELAB remet un exemplaire de son bulletin semestriel à la médiathèque du CDDP du DOUBS qui le propose à la consultation sur place.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention, et à défaut de règlement amiable, relève de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.

Fait à Besançon, le 26 juin 2007